Nous nous alertons sur de potentiels dérapages concernant les dossiers d’arrêts (maladies, etc…).
Avant 2020, Casino s’était débarrassé de la gestion des dossiers auprès du courtier DIOT SIACI qui lui-même renvoie la gestion à un autre courtier gestionnaire VIVINTER…
· Plusieurs cas nous font comprendre une méconnaissance des règles assurantielles ; ainsi il faut retenir que c’est la date du fait générateur du premier arrêt intervenu pendant la période où le magasin était encore Casino qui détermine la responsabilité de l’assureur.
Dans ce cas précis les garanties restent attachées au contrat historique Casino souscrit auprès d’AG2R prévoyance, même si l’invalidité est déclarée bien après la reprise par une autre enseigne.
Ceci en particulier pour le calcul des rentes d’invalidités.
· Autre point, les accords passerelles garantissent les conditions des contrats historiques Casino Santé et Prévoyance pendant 15 mois.
Plus particulièrement dans le cas des reprises par Intermarché où ce sont des franchisés de taille PME et donc la plupart du temps sans DRH de métier.
Ces magasins ont la fâcheuse tendance à raisonner avec leurs accords locaux moins disant et oublient qu’ils se sont engagés pendant 15 mois à respecter les accords historiques Casino Santé et Prévoyance à travers ces accords passerelle.
Nous vous rappelons ci-dessous l’engagement de l’accord Casino sur les compléments de salaire à savoir:
“L’indemnité complémentaire, qui est versée pour toutes les journées complètes d’absence, l’est dans les
conditions suivante :
o Pour les employés et les agents de maîtrise:
– entre 1 et 10 ans d’ancienneté : pendant 180 jours calendaires,
– entre 10 et 25 ans d’ancienneté : pendant 360 jours calendaires,
– au-delà de 25 ans d’ancienneté : pendant 540 jours calendaires.
o Pour les cadres:
– après une année d’ancienneté pendant 540 jours calendaires.”
Si vous avez un quelconque doute sur le traitement de votre dossier, n’hésitez pas à faire remonter en urgence vos problématiques à:
Ø la commission RH ITM siège pour laquelle Casino s’était engagée à instruire les cas litigieux constatés après cession des magasins. L’adresse mail ci-dessous permet d’alerter officiellement la commission:
mailto:itmai_contactcollaborateurs@mousquetaires.com
Ø – n’oubliez-pas de nous mettre en copie, nous pourrons également via les voies paritaires remonter tous les cas au groupement de protection sociale.